MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

NAVARRETE DISTRIBUTION, société par actions simplifiées au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé au 52 avenue du Port 83270 Saint-Cyr-Sur-Mer, immatriculée sous le numéro RCS TOULON 838 115 616 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 63838115616.

L’adresse courriel de contact est la suivante : contact@epiceriepopol.com

Directeur de la publication :

Monsieur Yann Navarrete en sa qualité de Directeur Général.

Fournisseur d’hébergement :

Le site « epiceriepopol.com » est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) – France (R.C.S Lille Métropole 424 761 419 00045).

Créateur du Site :

Le site « epiceriepopol.com » a été créé par la société IDEALIS MEDIA, 10 place de la Joliette 13002 Marseille, France (RCS Marseille 813 801 040).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès au site internet épiceriepopol.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1.              Propriété intellectuelle

NAVARRETE DISTRIBUTION est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent et les produits qui y sont vendus (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de NAVARRETE DISTRIBUTION, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'utilisateur est strictement interdit. La violation des droits de NAVARRETE DISTRIBUTION expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.

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NAVARRETE DISTRIBUTION est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

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NAVARRETE DISTRIBUTION s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, NAVARRETE DISTRIBUTION ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. NAVARRETE DISTRIBUTION n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

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Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la vente en ligne, NAVARRETE DISTRIBUTION invite l’utilisateur à consulter ses Conditions générales de vente via le lien : Conditions générales de vente

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4.            MODIFICATION DES MENTIONS

NAVARRETE DISTRIBUTION informe les utilisateurs consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur ou internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

5.            INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

6.            DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile.

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